Démarches administratives > Urbanisme

Urbanisme

Demande de permis de construire

Vérifié le 09 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne

 

Demande de certificat d'urbanisme

Vérifié le 04 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire

 

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Vérifié le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire

 

Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives

Vérifié le 15 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document

 

Les démarches en cas de travaux : 

Accèder au site du Gouvernement

 

Source www.service-public.fr


Informations pratiques

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