CROTENAY
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Carte Nationale d’Identité : Depuis le 01 janvier 2014 la durée de validité est de 15 ans.
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne:
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
• Pour les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche.
Coût d’une CNI : Pour une première demande ou un renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI) la demande est gratuite.
Dans le cas d’un renouvellement (en cas de perte ou vol), un timbre fiscal dématérialisé de 25 euros devra être fourni. timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique).
Passeport : Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur
Coût d’un passeport : 86 euros pour une personne majeure
42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique) .
1. Prendre rendez-vous
• Les dépôts de demande de carte d’identité et de passeport se font exclusivement sur rendez-vous.
2. Venir au rendez-vous de dépôt en mairie
• Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
(Pour les mineurs, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, lors du dépôt de la demande, est indispensable quel que soit l’âge).
• durée de l’entretien : environ 20 minutes.
• Chaque demande de carte d’identité ou de passeport doit faire l’objet d’une demande spécifique.
• Assurez-vous d’avoir un dossier complet lors de votre rendez-vous (voir ci-dessous « pièces à fournir »). Tout dossier incomplet entraînera un nouveau rendez-vous.
3. Retirer son titre
• délai entre le dépôt de la demande et la réception : prévoir 4 semaines ou plus.
• Le demandeur est prévenu par SMS lorsque son titre est disponible.
• Le titre est remis personnellement au demandeur à la Mairie de Crotenay, Mairie de dépôt du dossier.
• Retrait du titre pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.
Liens utiles :
• Faire une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)
• Pièces à fournir en cas de demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)
• Faire une pré-demande de Passeport
• Pièces à fournir en cas de demande de Passeport
• Acheter un timbre fiscal électronique
• Suivre votre demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)
• Suivre votre demande de Passeport
Informations carte grise
Veuillez trouver ci-dessous les informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation, à insérer sur le site internet afin de procéder à une « piqûre de rappel » concernant ces démarches :
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :
- Sur le site de l’ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches :https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l’aide d’un professionnel habilité : garagistes dans le Jura
Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
MAIRIE DE CROTENAY
Place de Franche-Comté
39300 CROTENAY
Tél : 03 84 51 22 75
Mail : mairie@crotenay.fr